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Un mandat qui doit chasser un autre pour la seconde fois
La commission d’investiture du parti Les Républicains a validé jeudi la tête de liste en Seine-Saint-Denis de Bruno Beschizza pour les élections régionales.
Or le maire d’Aulnay a été élu conseiller départemental le 2 avril dernier et il avait été annoncé qu’il ne cumulerait pas. Sa démission effective du Conseil Régional avait même été annoncée. Les deux mandats étant incompatibles, il devra annoncer à nouveau démissionner.
… pourtant le maire d’Aulnay cumule des mandats en théorie incompatibles
Le maire d’Aulnay continue véritablement de cumuler les mandats de conseiller régional et conseiller départemental, il a été vu en séance plusieurs fois dans les deux assemblées mais dans Oxygène ou sur le site de la mairie, seul un des deux mandats n’est évoqué.
Un cumul illégal?
Comme le rappelle le Ministère de l’Intérieur un élu local ne peut pas être titulaire de plus de deux mandats locaux. Or M. Beshizza est Maire et conseiller de deux assemblées territoriales. Il est avancé que ce cumul est rendu possible par un contentieux électoral. En effet, il y a bien contentieux électoral car le greffe du tribunal administratif de Montreuil confirme qu’un recours a bien été déposé contre l’élection de M. Beschizza au Conseil Départemental. Bien que ce recours ne l’empêche nullement de siéger ni de toucher les indemnités, c’est semble-t-il le prétexte qui permet au maire d’Aulnay de cumuler deux mandats de conseillers territoriaux.
M. Beschizza devait démissionner du Conseil Régional avant le 5 avril 2015, mais a profité d’un recours électoral pour prolonger son mandat. En se représentant au Conseil Régional alors qu’il avait annoncé en démissionner, il s’inscrit durablement dans une stratégie de cumul.
Et la rémunération?
Voici un petit encart du Monde.fr qui explique la situation financière des élus cumulards:
En savoir plus sur le cumul des mandats, c’est ici.
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